HONORAIRES
Les honoraires indiqués constituent les honoraires maximums pratiqués par l’agence, conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l’arrêté du 26 janvier 2022.
Prix de vente net vendeur – Honoraires maximums TTC
Inférieur à 100 000€ : 10 000 € TTC
De 100 000 € à 200 000 € : 12 000 € TTC
De 200 001 € à 300 000 € : 6 % TTC
De 300 001 € à 400 000 € : 18 000 € TTC
De 400 001 € à 500 000 € : 5 % TTC
De 500 001 € à 600 000 € : 25 000 € TTC
De 600 001 € à 750 000 € : 4,5 % TTC
De 750 001 € à 850 000 € : 33 750 € TTC
À partir de 850 001 € : 4 % TTC
Les honoraires sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur.
Les honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon les stipulations du mandat de vente.
Les pourcentages indiqués sont appliqués au prix de vente net vendeur.
Les tranches du présent barème ne sont pas cumulatives.
